Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Le site internet www.b2brim.mr est édité par la société B2B Rim SARL, société à responsabilité limitée de droit mauritanien, dont le siège social est situé à Nouakchott, République Islamique de Mauritanie, immatriculée au Registre du Commerce de Nouakchott.

La plateforme B2B Rim est hébergée en Mauritanie et à l'international, dans le respect de la réglementation mauritanienne en vigueur relative aux communications électroniques et au commerce numérique.

Le directeur de la publication du site est le gérant de la société B2B Rim SARL.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme B2B Rim.
• « Plateforme » : désigne le site internet B2B Rim accessible à l'adresse www.b2brim.mr, ainsi que ses déclinaisons mobiles et applications associées.
• « Éditeur » : désigne la société B2B Rim SARL, éditrice et exploitante de la Plateforme.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la Plateforme.
• « Profil Entreprise » : désigne la page dédiée à une entreprise inscrite sur la Plateforme, présentant ses activités, produits, services et coordonnées.
• « Contenu » : désigne toute donnée, texte, image, description, tarif ou information publiée par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Annuaire » : désigne la base de données de référencement des entreprises mauritaniennes accessible sur la Plateforme.
• « Diaspora » : désigne les entrepreneurs mauritaniens établis hors de Mauritanie et inscrits sur la Plateforme.
• « Élément Illicite » : tout contenu contraire à la réglementation mauritanienne ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
• « Messagerie » : désigne le système de mise en relation permettant aux Utilisateurs de s'envoyer des demandes de contact via la Plateforme.
• « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU fixent les conditions d'utilisation de la Plateforme B2B Rim et des services qui y sont accessibles. Elles décrivent les droits et obligations de tout Utilisateur, qu'il dispose ou non d'un Compte.

Toute personne accédant à la Plateforme déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément, sans réserve ni modification.

B2B Rim est une plateforme exclusivement dédiée aux relations commerciales professionnelles (B2B — Business to Business) impliquant des entreprises mauritaniennes, en Mauritanie et à l'international via la diaspora mauritanienne.

4. Modalités d'utilisation de la Plateforme

L'accès à la Plateforme est possible depuis tout équipement connecté à internet. Les frais d'équipement et de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne garantit pas un accès continu et ininterrompu à la Plateforme. Des interruptions techniques, des opérations de maintenance ou des incidents de sécurité peuvent survenir.

L'utilisation de la Plateforme est effectuée sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et équipements informatiques.

5. Fonctionnalités de la Plateforme

5.1 Annuaire B2B

L'Éditeur met à disposition un annuaire référençant les entreprises mauritaniennes actives en Mauritanie et dans la diaspora. La consultation de l'annuaire est gratuite pour tout Utilisateur. Pour y figurer, une entreprise doit créer un Compte et renseigner un Profil Entreprise, gratuit ou premium.

5.2 Profil Entreprise

Le Profil Entreprise permet à l'Utilisateur titulaire d'un Compte de présenter son entreprise, ses produits et services, ses coordonnées et un lien vers son site internet. L'Utilisateur peut modifier son profil à tout moment depuis son espace personnel.

5.3 Messagerie et mise en relation

La Plateforme propose un système de messagerie permettant aux acheteurs et fournisseurs de se contacter. Tout message envoyé engage la responsabilité de son auteur. L'Utilisateur s'engage à ce que ses messages ne contiennent aucun Élément Illicite.

5.4 Appels d'offres et marchés publics

La Plateforme publie des appels d'offres privés et des marchés publics mauritaniens à titre informatif. B2B Rim n'est pas partie prenante aux transactions résultant de ces publications.

5.5 Espace Diaspora

Un espace dédié permet aux entrepreneurs mauritaniens établis à l'étranger de s'inscrire et d'interagir avec le marché mauritanien. Les mêmes règles et CGU s'appliquent à ces Utilisateurs.

6. Déclarations et engagements de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne publier que des informations exactes, complètes et à jour concernant son entreprise ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchage abusif, de spam ou de collecte illicite de données ;
• Respecter la réglementation mauritanienne et internationale applicable à son activité ;
• Ne pas porter atteinte à l'image, la réputation ou aux droits de tiers ;
• Ne pas publier d'Éléments Illicites de quelque nature que ce soit.

Est considéré comme un Élément Illicite tout contenu contraire à l'ordre public mauritanien, à caractère raciste, diffamatoire, pornographique, incitant à la haine ou à la violence, faisant l'apologie du terrorisme, portant atteinte à la vie privée, ou usurpant l'identité d'autrui.

L'Éditeur supprimera sans préavis tout contenu qu'il jugerait illicite. Tout signalement peut être adressé à : contact@b2brim.mr.

7. Ouverture d'un Compte

Pour ouvrir un Compte, l'Utilisateur doit être une personne physique majeure (18 ans ou plus) habilitée à représenter l'entreprise inscrite. L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à notifier immédiatement l'Éditeur en cas de compromission de ses accès.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

Un seul Compte est autorisé par entreprise. Toute tentative de création de comptes multiples pour la même entité pourra entraîner la suppression de l'ensemble des comptes concernés.

8. Durée de validité des CGU

Les présentes CGU s'appliquent dès l'accès à la Plateforme et pour toute la durée d'utilisation des services.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs titulaires d'un Compte seront informés de toute modification par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de refus des nouvelles CGU, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour clôturer son Compte.

9. Protection des données à caractère personnel

B2B Rim collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation mauritanienne applicable à la protection des données personnelles.

Les données collectées (nom, email, téléphone, données d'entreprise) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la Plateforme, la mise en relation B2B et les communications de service.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : privacy@b2brim.mr.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'Utilisateur.

B2B Rim s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

10. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

L'ensemble des éléments de la Plateforme B2B Rim (logo, design, architecture, textes, base de données) sont la propriété exclusive de B2B Rim SARL et sont protégés par les lois mauritaniennes et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

L'Utilisateur s'interdit notamment : de décompiler ou désassembler la Plateforme ; de supprimer les mentions de droits d'auteur ; de télécharger massivement les données de l'annuaire à des fins de constitution d'une base de données concurrente.

11. Propriété du contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la Plateforme. En les publiant, il accorde à B2B Rim une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher, reproduire et promouvoir dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne violent pas les droits de tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes CGU.

12. Suspension de service

L'Éditeur peut suspendre ou bloquer l'accès à tout ou partie des services, sans préavis, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
• Demande des autorités judiciaires ou administratives mauritaniennes ;
• Nécessité technique de maintenance ou de sécurité ;
• Non-paiement des services premium souscrits.

Le rétablissement du service est conditionné à la résolution de la cause ayant entraîné la suspension. En cas de manquements graves et répétés, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer définitivement le Compte concerné.

13. Limitation de responsabilité

B2B Rim est une plateforme de mise en relation. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions commerciales conclues entre Utilisateurs et ne peut être tenu responsable de leur issue.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les Utilisateurs dans leurs profils. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier les informations et la fiabilité de ses interlocuteurs.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment : perte de revenus, perte de clientèle, perte de données ou préjudice commercial.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit mauritanien et seront interprétées conformément à celui-ci.

En cas de litige entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 20 jours à compter de la notification du différend.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nouakchott, République Islamique de Mauritanie.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter B2B Rim aux coordonnées suivantes :

• 📧 Email : contact@b2brim.mr
• 📧 Données personnelles : privacy@b2brim.mr
• 📧 Signalement contenu illicite : legal@b2brim.mr
• 🏢 Adresse : B2B Rim SARL, Nouakchott, République Islamique de Mauritanie